Mentions légales — Osir

Mentions requises par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), article 6-III

Version : 2.2 Dernière mise à jour : 7 octobre 2026 URL canonique : https://foretalestudio.com/legal/osir/legal-notice/fr/

1. Éditeur

2. L'Application

Osir est une application mobile pour Android et iOS, ainsi qu'une version web, éditée par FORETALE STUDIO. Identifiant de l'application : com.foretalestudio.osir.

Elle est distribuée par l'intermédiaire de :

• Google Play — Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis ;
• Apple App Store — Apple Inc., One Apple Park Way, Cupertino, CA 95014, États-Unis.

Les boutiques hébergent les binaires de l'application aux seules fins de distribution.

3. Hébergement

L'Éditeur exploite un service en ligne (« le portail »), accessible à l'adresse portal.foretalestudio.com, qui détient les comptes des utilisateurs et, le cas échéant, leurs justificatifs d'achat ; il ne détient aucune donnée de santé dans cette version, la synchronisation de ces données n'étant pas proposée. Le portail et le site web de l'Éditeur, foretalestudio.com, qui publie les présentes mentions et les autres documents légaux, sont hébergés par :

OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — +33 9 72 10 10 07 — ovhcloud.com

Les serveurs sont situés dans l'Union européenne. Les données personnelles détenues sur le portail sont décrites dans la Politique de confidentialité.

4. Propriété intellectuelle

L'application Osir — son nom, sa marque, son code source, sa conception graphique, ses illustrations, ses leçons, ses packs de programmes, ses bases de données d'aliments et de produits ainsi que leur agencement, ses textes et son interface — est la propriété de FORETALE STUDIO ou de ses concédants, et est protégée par le Code de la propriété intellectuelle, la Convention de Berne et la directive (UE) 2019/790.

Toute reproduction, représentation, adaptation, distribution ou extraction, totale ou partielle, sans l'autorisation écrite préalable de l'Éditeur est interdite, à l'exception de l'usage privé autorisé par la loi.

Osir et la marque au djed sont des signes distinctifs de FORETALE STUDIO. Les marques et noms de produits de tiers cités dans l'application le sont à titre d'identification uniquement, sans aucune affiliation, aucun parrainage ni aucune approbation, et restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Un titulaire de droits qui souhaite le retrait d'un nom peut écrire à contact-us@foretalestudio.com.

5. Sources des données

Les données nutritionnelles peuvent provenir d'Open Food Facts (Open Database License, ODbL) et de la table Ciqual de l'ANSES (licence ouverte Etalab 2.0). Les photographies de produits issues d'Open Food Facts sont utilisées sous licence CC BY-SA, avec attribution à leurs contributeurs. Les valeurs d'étiquette saisies par l'utilisateur ou lues par l'appareil photo appartiennent à l'utilisateur. Les composants en logiciel libre sont listés dans l'application sous Réglages → Légal → Licences.

6. Nature du contenu

Osir est un compagnon d'information, et non un dispositif médical au sens du règlement (UE) 2017/745. Il ne pose aucun diagnostic, ne donne aucun avis médical, diététique ou nutritionnel, et ne formule aucune allégation thérapeutique, curative ou préventive (règlement (CE) n° 1924/2006). Les valeurs nutritionnelles affichées ne constituent pas un étiquetage officiel au sens du règlement (UE) n° 1169/2011. Les programmes sont des compilations originales de l'Éditeur ; l'application n'est affiliée à aucun centre d'amaigrissement, clinique, autorité de santé, méthode ou programme de marque, et n'est ni soutenue ni approuvée par l'un d'eux. Les utilisateurs doivent consulter un professionnel de santé avant de commencer tout programme alimentaire. Voir les Conditions générales d'utilisation.

7. Responsabilité

L'Éditeur fournit l'application avec soin et diligence et s'efforce de la maintenir exacte et à jour. L'application est un outil d'information et de planification : son contenu ne constitue ni un avis médical, ni un diagnostic, ni un suivi. Ce que l'Éditeur s'engage à faire, ce qu'il n'entreprend pas, ce dont l'utilisateur répond et ce dont l'Éditeur répond sont décrits à l'article 9 des Conditions générales d'utilisation. La responsabilité de l'Éditeur envers un consommateur n'y est ni limitée ni exclue : les Conditions ne contiennent aucun plafond, aucune liste d'exclusions et aucune clause d'indemnisation à l'encontre d'un consommateur, et la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel, de faute lourde ou dolosive, au titre de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques et au titre de la responsabilité du fait des produits défectueux (directive (UE) 2024/2853, qui s'applique aux logiciels) est entière.

8. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, un consommateur peut, après avoir écrit à l'Éditeur sans obtenir de réponse satisfaisante dans un délai d'un mois, saisir gratuitement un médiateur de la consommation.

Le médiateur de la consommation de l'Éditeur n'est pas encore désigné ; il le sera au plus tard avant la première offre payante, et ses coordonnées seront alors publiées ici. En attendant, toute réclamation peut être adressée à contact-us@foretalestudio.com.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. Contact vie privée : contact-us@foretalestudio.com. Autorité de contrôle : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France — www.cnil.fr.

10. Droit applicable

Les présentes mentions sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français compétents, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs du pays de résidence de l'utilisateur.

11. Contact

• FORETALE STUDIO (FTS), 21 rue Maurice Flandin, 69003 Lyon, France
• E-mail : contact-us@foretalestudio.com

Historique des versions : 1.0 (29 mars 2026) — version hors ligne nommée « Diet ». 2.0 (18 septembre 2026) — Osir ; hébergement du portail, sources des données, médiation, mention de la marque et des marques de tiers. 2.1 (7 octobre 2026) — §7 aligné sur l'article 9 des Conditions générales d'utilisation (version 2.3) : périmètre, aucune limitation envers un consommateur, responsabilité du fait des produits. 2.2 (7 octobre 2026) — §1 : la ligne du téléphone attend le numéro de l'Éditeur ; §3 : l'hébergeur du site vérifié, inchangé, et le portail décrit tel qu'il est — les comptes et, le cas échéant, les justificatifs d'achat, aucune donnée de santé, la synchronisation n'étant pas proposée ; §8 : le médiateur n'est pas encore désigné, ses coordonnées seront publiées à sa désignation.