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Conditions Générales d'Utilisation — Resilyo

Version : 1.3 Date d'entrée en vigueur : 31 mars 2026 Dernière mise à jour : 31 juillet 2026

URL canonique : https://foretalestudio.com/legal/resilyo/terms-of-use/fr

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'utilisation de l'application mobile Resilyo (« l'Application »), éditée par FORETALE STUDIO (FTS), SASU immatriculée au RCS de Lyon (SIREN 938 483 914) (« l'Éditeur », « nous »).

En téléchargeant, installant ou utilisant l'Application, vous acceptez d'être lié par les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas, veuillez ne pas utiliser l'Application.

2. Description du service

Resilyo est une application mobile conçue pour aider les foyers à se préparer calmement et progressivement aux perturbations du quotidien (coupures d'électricité, coupures d'eau, pénuries d'approvisionnement). L'Application est téléchargeable gratuitement sur les magasins d'applications (Google Play Store, Apple App Store). Un achat intégré unique et facultatif, « Resilyo Complet », débloque définitivement l'ensemble des fonctionnalités. Aucun abonnement n'existe. L'Application propose :

  • Stock maison — Un outil d'inventaire pour le suivi des réserves d'urgence domestiques.
  • Sac de secours — Un organiseur de sac d'évacuation portable.
  • Guides éducatifs — Des modules d'information sur la résilience quotidienne.
  • Calendrier de maintenance — Des rappels pour la rotation des stocks et le suivi des dates de péremption.

L'Application est conçue pour fonctionner sans internet. Toutes les fonctionnalités — inventaire, sacs de secours, guides, rappels — restent pleinement disponibles pendant une coupure de courant, une panne de réseau ou toute autre perte de connectivité : c'est précisément la situation pour laquelle elle est conçue. Vos contenus sont stockés sur votre appareil.

L'Application réduit par ailleurs son usage du réseau au strict minimum. Les échanges qui existent sont facultatifs ou déclenchés par vous, et aucun ne vous identifie personnellement :

  • Vérification des mises à jour — l'Application lit un fichier de version public hébergé par l'Éditeur pour vous signaler qu'une nouvelle version existe (il peut aussi annoncer une promotion en cours). Elle n'envoie aucune information vous concernant et peut être désactivée dans les Réglages.
  • Achat intégré et restauration — entièrement gérés par l'App Store ou Google Play (voir la section Achat intégré).
  • Invitation à donner un avis — l'invitation standard du magasin d'applications, qui ne transmet aucune donnée de l'Application.
  • Signalement de bug — ouvre un e-mail pré-rempli que vous envoyez vous-même, depuis votre propre messagerie.

Tous les détails figurent dans la Politique de confidentialité.

Achat intégré « Resilyo Complet »

La version gratuite de l'Application offre un socle de fonctionnalités utilisable sans limite de durée. L'achat intégré unique « Resilyo Complet » est un produit non consommable : il débloque définitivement l'ensemble des fonctionnalités, sans abonnement ni frais récurrents.

Le prix exact, dans votre devise, est affiché par l'App Store ou Google Play avant toute confirmation d'achat. Le paiement est traité exclusivement par Apple ou Google et lié à votre compte de magasin d'applications ; l'éditeur ne collecte aucune donnée de paiement.

Un prix promotionnel peut être proposé ponctuellement, et l'Application peut indiquer qu'une promotion est en cours. Le prix affiché par l'App Store ou Google Play au moment de l'achat prévaut toujours.

L'achat peut être restauré gratuitement et à tout moment sur tout appareil connecté au même compte de magasin (fonction « Restaurer mon achat »), notamment après une réinstallation ou un changement d'appareil. Les demandes de remboursement relèvent des politiques d'Apple et de Google et doivent leur être adressées directement.

3. Nature des recommandations

3.1 Informations strictement indicatives

Toutes les quantités, listes d'articles et recommandations fournies par l'Application sont strictement indicatives. Elles constituent une compilation originale de l'Éditeur, élaborée à partir de recherches croisées sur plusieurs sources officielles publiques, notamment :

  • OFAE (Office fédéral de la protection de la population, Suisse)
  • BBK (Office fédéral de la protection civile et de l'assistance en cas de catastrophe, Allemagne)
  • info.gouv.fr (Gouvernement français)
  • Gouvernement canadien (getprepared.gc.ca)

Les quantités et sélections d'articles ont été adaptées, recalculées et complétées par l'Éditeur ; elles ne reproduisent aucun contenu tel quel.

Ces recommandations ne sont validées par aucun organisme de santé et ne constituent en aucun cas un avis médical, diététique, nutritionnel ou professionnel.

3.2 Absence de conseil médical

L'Application ne fournit aucun conseil médical. Les listes d'articles incluant des produits de santé (ex. : articles de premiers secours, médicaments courants) sont fournis en tant que listes de vérification uniquement, sans posologie, dosage ou recommandation thérapeutique. Consultez un professionnel de santé qualifié pour toute décision médicale.

3.3 Absence de garantie d'exhaustivité

L'Application ne garantit pas que ses recommandations sont complètes, suffisantes ou adaptées à votre situation spécifique. Les besoins individuels varient considérablement en fonction de l'état de santé, des allergies, des exigences alimentaires, de la composition du foyer, de la localisation géographique, du climat et d'autres facteurs.

4. Responsabilité de l'utilisateur

4.1 Adaptation aux besoins personnels

Vous êtes seul responsable de l'adaptation des recommandations de l'Application à votre situation personnelle et familiale, y compris mais sans s'y limiter :

  • Allergies, intolérances alimentaires et restrictions diététiques
  • Conditions médicales et traitements en cours
  • Besoins nutritionnels spécifiques (nourrissons, personnes âgées, femmes enceintes)
  • Réglementations et conditions locales

4.2 Contenu personnalisé

Tout article, quantité ou donnée que vous ajoutez à l'Application est saisi à votre propre discrétion et sous votre responsabilité. L'Éditeur n'a aucune visibilité, aucun contrôle ni aucune responsabilité sur le contenu saisi par l'utilisateur.

4.3 Usage licite

Vous vous engagez à utiliser l'Application uniquement à des fins licites, conformément à son usage prévu en tant qu'outil de préparation domestique.

5. Propriété intellectuelle

5.1 Contenu de l'Application

L'Application, son design, son code, ses illustrations, son contenu éducatif et son interface utilisateur sont la propriété intellectuelle de l'Éditeur, protégés par les lois applicables en matière de droit d'auteur et les traités internationaux.

5.2 Sources officielles

Les données factuelles de sources gouvernementales officielles sont utilisées à titre informatif. Voir les Mentions légales pour le détail complet des sources et attributions :

  • Service d'information du Gouvernement — info.gouv.fr (France), sous Licence Ouverte Etalab 2.0
  • Office fédéral de la protection de la population (BABS/OFAE, Suisse)
  • Bundesamt für Bevölkerungsschutz und Katastrophenhilfe (BBK, Allemagne)
  • Sécurité publique Canada — getprepared.gc.ca

L'Application n'est pas affiliée à, approuvée par, ni liée à un organisme gouvernemental.

5.3 Vos données

Les données que vous saisissez dans l'Application (inventaire, composition du foyer, préférences) restent votre propriété et sont stockées exclusivement sur votre appareil.

6. Limitation de responsabilité

6.1 Fourniture « en l'état »

L'Application est fournie « en l'état » et « telle que disponible », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris mais sans s'y limiter les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, d'exactitude ou d'exhaustivité.

6.2 Exclusion de responsabilité

Dans les limites autorisées par le droit applicable, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable :

  • De l'adéquation ou de l'inadéquation des recommandations à vos besoins spécifiques
  • Des conséquences découlant d'une mauvaise interprétation des informations fournies
  • De l'insuffisance de la préparation en cas d'urgence réelle
  • De la perte de données stockées sur votre appareil
  • De tout dommage indirect, accessoire, spécial ou consécutif

6.3 Droit de la consommation

Aucune disposition des présentes CGU n'exclut ou ne limite la responsabilité qui ne peut être exclue en vertu du droit de la consommation applicable, y compris le Code de la consommation français et les réglementations européennes de protection des consommateurs. Les clauses qui seraient jugées abusives au sens de l'article L.212-1 du Code de la consommation sont séparables et n'affectent pas la validité des CGU restantes.

7. Vie privée et données

La protection de votre vie privée est fondamentale dans la conception de l'Application. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité séparée pour tous les détails. En résumé :

  • Toutes les données sont stockées localement sur votre appareil
  • Vos contenus ne sont jamais collectés, transmis ni accessibles à l'Éditeur
  • Aucun compte utilisateur, aucune synchronisation cloud, aucune analyse d'audience, aucun tracking

8. Mises à jour et modifications

8.1 Modifications de l'Application

L'Éditeur se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou interrompre l'Application ou l'une de ses fonctionnalités à tout moment. Les versions futures pourront introduire des fonctionnalités en ligne optionnelles (telles que la sauvegarde cloud, la synchronisation ou des fonctionnalités communautaires). Toute fonctionnalité de ce type :

  • Vous sera clairement communiquée avant activation
  • Nécessitera votre consentement explicite avant toute transmission de données
  • Sera régie par des CGU et une Politique de confidentialité mises à jour, que vous serez invité à accepter

8.2 Modifications des CGU

Nous pouvons mettre à jour les présentes CGU périodiquement. Le cas échéant :

  • Les CGU mises à jour seront mises à disposition dans l'Application
  • Vous serez invité à prendre connaissance et à accepter les nouvelles CGU
  • Le numéro de version et la date d'entrée en vigueur seront mis à jour
  • Votre utilisation continue après acceptation vaut accord aux CGU modifiées

Si vous n'acceptez pas les CGU mises à jour, vous pouvez cesser d'utiliser l'Application. Les données déjà stockées sur votre appareil restent les vôtres.

9. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser l'Application à tout moment en la désinstallant. Lors de la désinstallation, toutes les données stockées localement sont supprimées selon le comportement du système d'exploitation de votre appareil.

L'Éditeur peut interrompre l'Application à tout moment. Cela n'affectera pas les données déjà stockées sur votre appareil.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige découlant de ou en lien avec les présentes CGU sera soumis aux tribunaux compétents de France.

Pour les utilisateurs situés hors de France, les lois impératives locales de protection des consommateurs peuvent s'appliquer en complément des présentes CGU. Rien dans les présentes CGU ne limite vos droits en vertu de ces dispositions impératives.

11. Divisibilité

Si une disposition des présentes CGU est jugée invalide ou inapplicable, les dispositions restantes conservent leur plein effet.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :