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Mentions légales — Resilyo

Obligatoires en vertu de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN), Article 6-III

Version : 1.3 Dernière mise à jour : 31 juillet 2026

URL canonique : https://foretalestudio.com/legal/resilyo/legal-notice/fr

1. Identification de l'éditeur

Champ Valeur
Éditeur FORETALE STUDIO (FTS)
Forme juridique SASU au capital de 1 000 €
Siège social 21 rue Maurice Flandin, 69003 Lyon, France
Email contact-us@foretalestudio.com
Téléphone —
SIRET 938 483 914 00017
Inscription RCS RCS Lyon — SIREN 938 483 914
Numéro de TVA intracommunautaire Non assujetti (franchise en base de TVA)
Directeur de la publication Matthieu Antoniol

2. Distribution de l'application

L'application est distribuée via :

  • Android : Google Play Store — Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA
  • iOS : Apple App Store — Apple Inc., One Apple Park Way, Cupertino, CA 95014, USA

3. Hébergement

Resilyo est une application mobile conçue hors ligne d'abord. Aucune infrastructure serveur n'héberge vos données personnelles : l'application est autonome sur votre appareil.

Les binaires de l'application sont hébergés par les magasins d'applications respectifs (Google Play, Apple App Store) à des fins de distribution uniquement.

L'Éditeur exploite un site statique, foretalestudio.com, qui héberge les présentes pages légales ainsi qu'un fichier de version public que l'Application peut lire pour détecter une nouvelle version et annoncer une promotion en cours. Ce site est hébergé par :

OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — ovhcloud.com

La lecture du fichier de version est facultative (désactivable dans les Réglages), ne transmet aucune donnée personnelle et ne laisse aucune trace au-delà des journaux serveur standards de l'hébergeur, exactement comme la consultation de n'importe quelle page web.

Une fonction « Signaler un bug » est disponible dans les Réglages. Elle ouvre votre application e-mail avec un message pré-rempli contenant uniquement la version de l'application, votre modèle d'appareil, votre système d'exploitation et la langue de votre interface. Aucun envoi automatique : vous composez le message et vous décidez de l'envoyer depuis votre propre client mail. Aucune autre donnée ne quitte votre appareil.

4. Propriété intellectuelle

L'application Resilyo, y compris son code source, son design, ses illustrations, son contenu éducatif, ses icônes et son interface utilisateur, est la propriété intellectuelle de FORETALE STUDIO (FTS), protégée par :

  • Le Code de la propriété intellectuelle français
  • La Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques
  • La Directive européenne sur le droit d'auteur 2019/790

Tous droits réservés. La reproduction, la distribution ou la modification de l'application ou de son contenu sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur est interdite.

5. Sources des données et attribution

Les recommandations de l'application constituent une compilation originale de l'Éditeur. Les quantités et sélections d'articles ont été adaptées, recalculées et complétées à partir de recherches croisées sur plusieurs sources officielles publiques. Aucun contenu n'a été reproduit tel quel.

Les recommandations de cette application s'appuient sur des données factuelles issues de sources gouvernementales officielles :

Service d'information du Gouvernement (info.gouv.fr, France)

  • Licence : Licence Ouverte Etalab 2.0 (Décret n° 2017-638)
  • Utilisation : Recommandations de préparation aux urgences, catégories d'articles, quantités indicatives
  • Attribution : Données issues de info.gouv.fr, Gouvernement français
  • URL : https://www.info.gouv.fr

Office fédéral de la protection de la population (BABS/OFAE, Suisse)

  • Utilisation : Données factuelles utilisées à titre informatif — objectif d'autonomie de 7 jours, catégories de provisions d'urgence
  • URL : https://www.babs.admin.ch

Office fédéral de la protection civile et de l'assistance en cas de catastrophe (BBK, Allemagne)

  • Utilisation : Données factuelles utilisées à titre informatif — listes de contrôle de préparation, quantités recommandées
  • URL : https://www.bbk.bund.de

Sécurité publique Canada (getprepared.gc.ca)

  • Droit d'auteur : © Sa Majesté le Roi du chef du Canada
  • Utilisation : Données factuelles utilisées à titre informatif — concept de kit 72 heures, articles spécifiques bébé/enfant
  • URL : https://www.preparez-vous.gc.ca

Avertissement : Cette application n'est pas affiliée à, approuvée par, ni liée à aucun des organismes mentionnés ci-dessus. Aucun texte, image ou contenu protégé n'a été reproduit. Les données utilisées sont des informations factuelles non soumises au droit d'auteur.

6. Limitation de responsabilité

L'Éditeur s'efforce de fournir des informations exactes et à jour dans l'application. Toutefois, l'Éditeur ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'adéquation des informations à un usage particulier.

L'application est fournie à titre informatif uniquement. Voir les Conditions Générales d'Utilisation pour les limitations complètes de responsabilité.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents, sauf disposition impérative contraire du droit de la consommation applicable.

8. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales :